Art. R434-8, Code de la sécurité sociale

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L0659HHU

                    Sauf en ce qui concerne la transformation de la rente en capital ou en rente réversible, opération qui a un caractère irrévocable, les droits et obligations de la victime après la conversion s'exercent dans les mêmes conditions qu'auparavant. 
                

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Validation d'une conversion de rente en capital dès lors que le taux d'incapacité de l'assuré est supérieur à 50 % » / brèves / le quotidien du 9 janvier 2015 Abonnés

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