Art. D544-6, Code de la sécurité sociale
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Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Proche aidant et présence parentale : un décret précise les modalités de mise en œuvre et adapte les règles d’attribution de l’allocation journalière de présence parentale » / brèves / lexbase social n°839 du 8 octobre 2020 Abonnés
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