Art. L912-1, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L2620HIU
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Validité des clauses de désignation confirmée par la CJUE, sous réserve du principe de transparence » / jurisprudence / lexbase social n°643 du 11 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « LFSS 2014 : le volet "Prestations légales et complémentaires" » / textes / lexbase social n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Validation de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 » / brèves / le quotidien du 26 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : évolutions procédurales récentes : juillet à septembre 2013 » / chronique / lexbase public n°308 du 14 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « PLFSS 2014 : adoption de l'amendement sur les clauses de recommandation » / brèves / lexbase social n°546 du 7 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Clauses de désignation : il n'y a pas lieu de refaire un contrôle de constitutionnalité ! » / brèves / le quotidien du 21 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Commentaire de l'article 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité » / textes / la lettre juridique n°534 du 4 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Régime complémentaire : clause de migration imposée par l'accord de branche » / brèves / lexbase social n°515 du 7 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé : organisme imposé » / brèves / lexbase social n°431 du 10 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « De la mise en conformité de l'accord d'entreprise avec l'accord professionnel ou interprofessionnel de mutualisation des risques » / brèves / lexbase social n°277 du 18 octobre 2007 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.