Art. L138-28, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Mise en oeuvre de la pénalité pour les entreprises qui sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés » / brèves / lexbase social n°501 du 11 octobre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « La prise en compte de la pénibilité par la loi portant réforme des retraites (articles 27, 60 à 89 et 103 à 106 de la loi) » / textes / la lettre juridique n°419 du 2 décembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Mobilisation pour l'emploi des seniors : il ne reste que quelques semaines aux entreprises pour négocier ! » / le point sur... / lexbase social n°371 du 11 novembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Négociations 2009 : quelle urgence et quelles obligations pour les entreprises ? » / evénement / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Un recueil de bonnes pratiques pour l'emploi des seniors » / brèves / lexbase social n°354 du 11 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Au seuil de l'entreprise, le calcul de l'effectif : retour sur les modalités de mise en oeuvre » / le point sur... / lexbase social n°354 du 11 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Emploi des seniors : détermination du calcul des effectifs pour les accords en faveur de l'emploi des salariés âgés » / brèves / le quotidien du 29 mai 2009 Abonnés