Art. R255-6, Code de la sécurité sociale
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L5053IEU
Le solde comptable de la trésorerie de chacune des branches gérées par les caisses nationales est établi quotidiennement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et communiqué chaque jour à la caisse nationale concernée.
Les soldes comptables journaliers portent intérêt au taux moyen annuel défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Cet arrêté tient compte des conditions effectives de financement supportées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Trésorerie des organismes de Sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Acoss » / brèves / le quotidien du 28 août 2009 Abonnés
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