Art. L342-1, Code de la sécurité sociale
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L1306IGH
Le conjoint survivant de l'assuré ou du titulaire de droits à pension de vieillesse ou d'invalidité, qui est lui-même atteint d'une invalidité de nature à lui ouvrir droit à pension d'invalidité, bénéficie d'une pension de veuve ou de veuf.
Le conjoint survivant invalide cumule, dans des limites fixées par décret, la pension de veuve ou de veuf avec des avantages personnels de vieillesse, d'invalidité ou d'accident du travail, notamment en application des dispositions des articles L. 434-8 et L. 434-9.
Le conjoint survivant invalide ne peut cumuler une pension de veuve ou de veuf et une pension de réversion prévue au chapitre III du titre V du livre III du présent code, servies au titre de la carrière du même assuré décédé. Celle des deux pensions dont le montant est le plus élevé est alors servie.
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Non-cumul de la pension d'invalidité de veuve ou de veuf et de la pension de réversion » / brèves / le quotidien du 13 août 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Pension invalidité : à compter du 1er mars, le cumul d'un emploi et d'une pension d'invalidité est possible » / brèves / le quotidien du 5 mars 2010 Abonnés