En l'absence d'instruction, les parties sont convoquées à l'audience. La convocation les informe de la possibilité qu'elles ont d'y présenter des observations orales.
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Cité dans la RUBRIQUE contentieux de la sécurité sociale / TITRE « Péremption d’instance devant la CNITAAT : revirement de la Cour de cassation » / brèves / la lettre juridique n°999 du 17 octobre 2024Abonnés