Art. L4222-2, Code de la santé publique
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L2810DLN
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est tenu de procéder à la radiation du tableau de l'ordre d'un pharmacien dont la licence a été annulée par le juge administratif » / brèves / le quotidien du 3 novembre 2009 Abonnés
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