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Art. L3222-1, Code de la santé publique

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Art. L3222-1, Code de la santé publique

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L3433DLQ

                    Dans chaque département, un ou plusieurs établissements sont seuls habilités par le représentant de l'Etat dans le département à soigner les personnes atteintes de troubles mentaux qui relèvent des chapitres II et III du titre Ier du présent livre.
                

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