Cité dans la RUBRIQUE santé publique / TITRE « Conformité à la Constitution de l'obligation de vaccination imposée aux titulaires de l'autorité parentale » / brèves / le quotidien du 25 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Transmission d'une QPC relative à l'obligation vaccinale des mineurs imposée aux titulaires de l'autorité parentale » / brèves / lexbase droit privé - archive n°598 du 22 janvier 2015 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le consentement à l'acte médical / TITRE « L'indifférence du consentement du patient à l'acte médical ou l'obligation aux soins » Abonnés
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