Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Trois mesures phares de la loi "santé" du 26 janvier 2016 : la recherche sur l'embryon, la suppression du délai de réflexion en matière d'interruption volontaire de la grossesse et l'action de groupe santé » / textes / lexbase droit privé - archive n°644 du 18 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Publication de la loi relative à la modernisation de notre système de santé » / brèves / lexbase droit privé - archive n°641 du 28 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Conformité à la Constitution des dispositions de la loi de santé relatives à l'IVG, la recherche biomédicale sur les gamètes dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et l'action de groupe » / brèves / le quotidien du 26 janvier 2016 Abonnés
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