Art. R3311-1, Code de la santé publique

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Art. R3311-1, Code de la santé publique

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L2895DKG

                    Les centres de cure ambulatoire en alcoologie assurent le diagnostic, l'orientation et la prise en charge thérapeutique des personnes définies à l'article L. 3311-2 ainsi que l'accompagnement social de ces personnes et de leur famille.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Trouble mental, usage de stupéfiants et irresponsabilité pénale : la raison et l’émotion » / jurisprudence / lexbase pénal n°38 du 20 mai 2021 Abonnés

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