Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « Vers la fin de l’interdiction générale et absolue de publicité pour les médecins : dépôt d’un projet de décret à la Commission européenne » / brèves / la lettre juridique n°837 du 24 septembre 2020 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux (février 2018 - juillet 2018) (première partie) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Méconnaissance de l'interdiction des attitudes et procédés publicitaires et de la pratique de la médecine comme un commerce » / brèves / lexbase droit privé - archive n°693 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE professions libérales / TITRE « Validité de l'interdiction de publicité imposée aux professions médicales » / brèves / lexbase public n°415 du 12 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Règles diverses s'imposant aux médecins dans l'exercice de leur profession : rappel de l'interdiction des attitudes et procédés publicitaires » / brèves / le quotidien du 26 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « La publicité directe ou indirecte est interdite au corps médical » / brèves / le quotidien du 12 juillet 2006 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité ordinale / TITRE « Interdiction de la publicité et de la pratique commerciale » Abonnés
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