Art. R6152-520, Code de la santé publique

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Art. R6152-520, Code de la santé publique

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L5802HBI

                    Les assistants bénéficient d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale pendant lequel ils perçoivent la rémunération mentionnée au 1° de l'article R. 6152-514.
                

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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le congé de paternité peut être refusé à la compagne homosexuelle de la mère » / jurisprudence / la lettre juridique n°388 du 25 mars 2010 Abonnés

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