Les décisions de l'office rejetant partiellement ou totalement la demande d'indemnisation sont motivées.
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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Panorama de responsabilité médicale (novembre 2007 - janvier 2008) (seconde partie) » / panorama / lexbase droit privé n°289 du 24 janvier 2008Abonnés