Art. L3511-5, Code de la santé publique

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Art. L3511-5, Code de la santé publique

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L6711HNU

                    La retransmission des compétitions de sport mécanique qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée, peut être assurée par les chaînes de télévision.
                

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Cité dans la RUBRIQUE santé publique / TITRE « Du délit de publicité illicite en faveur des produits du tabac » / brèves / le quotidien du 9 juillet 2007 Abonnés

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