Art. L3111-2, Code de la santé publique

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L8869HWE

                    Les vaccinations antidiphtérique et antitétanique par l'anatoxine sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue ; elles doivent être pratiquées simultanément. Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de cette mesure, dont la justification doit être fournie lors de l'admission dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.

   Un décret détermine les conditions dans lesquelles sont pratiquées la vaccination antidiphtérique et la vaccination antitétanique.

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Cité dans la RUBRIQUE santé publique / TITRE « Vaccination obligatoire : le Conseil d'Etat enjoint le ministre chargé de la Santé de rendre disponibles, dans un délai de six mois, les trois vaccins obligatoires en France (DTP) sans association avec d'autres vaccins » / brèves / le quotidien du 9 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Du caractère obligatoire... des vaccinations professionnelles obligatoires » / jurisprudence / lexbase social n°498 du 20 septembre 2012 Abonnés

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