Art. L4321-14, Code de la santé publique
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L5621IEW
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la masso-kinésithérapie et à l'observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4321-21.
Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de masseur-kinésithérapeute.
Il peut organiser toute oeuvre d'entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
II peut être consulté par le ministre chargé de la santé, notamment sur les questions relatives à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux ou interdépartementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l'ordre.
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique en matière d'injonction de payer - Juin 2016 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°659 du 16 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique en matière d'injonction de payer - Décembre 2015 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°637 du 17 décembre 2015 Abonnés