Art. L6122-1, Code de la santé publique
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Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « Actes chirurgicaux soumis à autorisation : les opérations de la cataracte concernées ! » / brèves / le quotidien du 14 septembre 2020 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TPS - Taxes et participations sur les salaires - BOI-TPS-20230705 / TITRE « Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application - Personnes imposables - BOI-TPS-TS-10-10-10-20191218 » Abonnés
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