Art. L2151-7-1, Code de la santé publique
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L’objection de conscience au travail, ou l’encadrement juridique délicat d’une entrave à l’exécution du travail » / doctrine / lexbase social n°788 du 27 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « De la liberté de conscience à la désobéissance légale » / le point sur... / lexbase public n°272 du 10 janvier 2013 Abonnés
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