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Art. 9, Code du travail maritime

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Art. 9, Code du travail maritime

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L3009HGK

                    Le marin signe le contrat d'engagement et en reçoit un exemplaire avant l'embarquement. L'armateur en adresse simultanément une copie à l'inspecteur du travail maritime, pour enregistrement.

   Le contrat d'engagement mentionne l'adresse et le numéro d'appel de l'inspection du travail maritime.

   Les clauses et stipulations du contrat d'engagement sont annexées au rôle d'équipage qui mentionne le lieu et la date d'embarquement.

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