Art. L131-15, Code du sport

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L6337HNZ

                    Les fédérations délégataires :

   1° Organisent les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ;

   2° Procèdent aux sélections correspondantes ;

   3° Proposent l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et juges de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement.

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