Art. L131-14, Code du sport
Lecture: 1 min
L6336HNY
Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « Caractère règlementaire de l'arrêté ministériel accordant ou refusant une délégation à une fédération sportive » / brèves / le quotidien du 26 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Une nouvelle loi éthique pour le sport » / textes / lexbase affaires n°505 du 6 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Au journal officiel... cette semaine (2ème partie) » / brèves / lexbase fiscal n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Limitations du pouvoir disciplinaire de la FFF » / brèves / le quotidien du 1 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Compétence de juridictions relative à un litige portant sur l'exercice des prérogatives de puissance publique d'une fédération sportive » / brèves / le quotidien du 8 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 8 au 12 avril 2013 » / panorama / lexbase public n°285 du 18 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais reste sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général » / brèves / lexbase public n°257 du 6 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « La consultation du Comité national olympique et sportif français n'est obligatoire que pour les décisions d'octroi d'une délégation à une fédération » / brèves / le quotidien du 19 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Les litiges mettant en cause la responsabilité des fédérations sportives d'arts martiaux lors de la délivrance de "dans" et grades relèvent de la compétence des juridictions de l'ordre administratif » / brèves / le quotidien du 16 août 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Nuisances sonores et circuits automobiles » / jurisprudence / lexbase public n°49 du 17 janvier 2008 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.