Cité dans la RUBRIQUE responsabilité administrative / TITRE « Caractère fautif du refus de scolarisation opposé par un maire à deux enfants soumis à l'obligation scolaire : engagement de la seule responsabilité de l’Etat » / brèves / lexbase public n°528 du 10 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « Obligation d'inscription à l'école d'enfants réfugiés syriens » / brèves / le quotidien du 27 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « Modalités de scolarisation des enfants français établis hors de France : absence de liberté de choix de l'établissement par les parents » / brèves / lexbase public n°323 du 13 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Obligation des communes de participer aux dépenses d'accueil en école maternelle » / brèves / le quotidien du 14 juillet 2009 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.