Art. L123-3, Code de l'éducation
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L8964HZZ
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « La juridiction administrative est seule compétente pour connaître d'une action en diffamation relative à l'ouvrage d'un universitaire » / brèves / le quotidien du 8 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « IS : exonération des établissements impliqués dans la recherche » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°307 du 5 juin 2008 Abonnés