Art. R*121-4, Code de l'organisation judiciaire

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Art. R*121-4, Code de l'organisation judiciaire

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L2814IBT

Chacune des chambres de la Cour de cassation comprend :

Un président de chambre ;

Des conseillers ;

Des conseillers référendaires ;

Un ou plusieurs avocats généraux ;

Un greffier de chambre.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La justice civile face au reconfinement : un air de déjà-vu » / textes / la lettre juridique n°845 du 26 novembre 2020 Abonnés

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