Art. L141-1, Code de l'organisation judiciaire

Cité dans la RUBRIQUE avocats/gestion de cabinet / TITRE « Les enjeux environnementaux et la profession d’avocat » / focus / lexbase avocats n°297 du 5 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Octobre 2016 » / chronique / lexbase affaires n°484 du 20 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Déni de justice : appréciation et réparation » / brèves / le quotidien du 21 juillet 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Janvier 2015 » / chronique / lexbase affaires n°409 du 22 janvier 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Sanction de la violation du droit du débiteur à être jugé dans un délai raisonnable en raison de la durée excessive d'une procédure collective » / brèves / le quotidien du 19 décembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Condamnation de la France par la CEDH pour durée excessive d'une procédure d'indemnisation » / brèves / lexbase droit privé - archive n°590 du 13 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « On ne badine pas avec l'impartialité » / jurisprudence / lexbase social n°569 du 8 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Règle du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire : condamnation de la France par la CEDH » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble II » / chronique / lexbase droit privé - archive n°301 du 17 avril 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Question du caractère raisonnable des délais de jugement et responsabilité du service de la justice » / brèves / le quotidien du 23 mai 2007 Abonnés