Art. 726, Code de procédure pénale

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Art. 726, Code de procédure pénale

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L4465AZE

Si quelque détenu use de menaces, injures ou violences ou commet une infraction à la discipline, il peut être enfermé seul dans une cellule aménagée à cet effet ou même être soumis à des moyens de coercition en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice des poursuites auxquelles il peut y avoir lieu.

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Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Le Conseil constitutionnel rend sa copie sur la loi pénitentiaire » / brèves / le quotidien du 23 novembre 2009 Abonnés

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