Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’audience pénale (1er juillet 2023 au 30 juin 2024) » / panorama / lexbase pénal n°73 du 25 juillet 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Détention provisoire, demande de mise en liberté, droit de se taire et condition de détention : la Cour de cassation applique la récente jurisprudence » / brèves / le quotidien du 7 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama en détention provisoire et contrôle judiciaire (janvier à juin 2019) » / panorama / lexbase pénal n°18 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (avril 2019) » / veille / lexbase pénal n°16 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Contrôle judiciaire : compétence subsidiaire de la chambre de l’instruction à défaut du tribunal correctionnel » / brèves / lexbase droit privé - archive n°781 du 25 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Convocation par procès-verbal : conformité à la Constitution de l’impossibilité pour le prévenu de faire appel d’une décision de placement sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence avec surveillance électronique » / brèves / le quotidien du 4 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale (mai à décembre 2018) » / chronique / lexbase pénal n°11 du 20 décembre 2018 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : L'exercice de l'action publique / TITRE « La convocation par procès-verbal » Abonnés
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