Le droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est reconnu aux personnes détenues exécutant un travail, selon les modalités du régime spécial établi par les dispositions du code de la sécurité sociale.
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les obstacles à la mise en place d'un droit du travail pénitentiaire » / jurisprudence / lexbase social n°627 du 1 octobre 2015Abonnés