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Art. R57-7-43, Code de procédure pénale

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Art. R57-7-43, Code de procédure pénale

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L0265IPI

                    La mise en cellule disciplinaire prévue au 7° de l'article R. 57-7-33 et à l'article R. 57-7-36 consiste dans le placement de la personne détenue dans une cellule aménagée à cet effet et qu'elle doit occuper seule.
                

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