Art. R57-7-33, Code de procédure pénale

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L0255IP7

                    Lorsque la personne détenue est majeure, peuvent être prononcées les sanctions disciplinaires suivantes : 

 1° L'avertissement ; 

 2° L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période maximum de deux mois ; 

 3° La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que celui de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac ; 

 4° La privation pendant une durée maximum d'un mois de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de l'administration ; 

 5° La privation d'une activité culturelle, sportive ou de loisirs pour une période maximum d'un mois ; 

 6° Le confinement en cellule individuelle ordinaire assorti, le cas échéant, de la privation de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de l'administration pendant la durée de l'exécution de la sanction ; 

 7° La mise en cellule disciplinaire.

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