La commission de discipline comprend, outre le chef d'établissement ou son délégataire, président, deux membres assesseurs.
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Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure pénale / TITRE « Visites des avocats en établissements pénitentiaires : le Directeur de l’administration pénitentiaire rappelle les règles » / brèves / lexbase avocats n°317 du 2 septembre 2021Abonnés