Art. L911-1, Code de justice administrative

Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Le pouvoir de pression du juge de plein contentieux sur les personnes publiques dont les ouvrages publics voisinent des fonds privés - Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase public n°539 du 4 avril 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La subjectivisation du contentieux de l’excès de pouvoir : un souci constant accordé aux droits des justiciables tempéré, encore et toujours, par les nécessités de régulation des demandes de justice et de sécurité contentieuse » / le point sur... / lexbase public n°538 du 28 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Précisions sur la règle d’économie des moyens et sur son articulation avec l’examen de conclusions à fin d’injonction » / jurisprudence / lexbase public n°529 du 17 janvier 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Office du juge de l’excès de pouvoir saisi d'une pluralité de moyens pouvant justifier l’annulation d'une décision » / brèves / lexbase public n°528 du 10 janvier 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La demande relative à la rétrocession d'un bien dont la préemption a été annulée relève de la compétence du juge administratif » / jurisprudence / lexbase public n°466 du 6 juillet 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Demande relative à la rétrocession d'un bien dont la préemption a été annulée : compétence du juge administratif » / brèves / le quotidien du 21 juin 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Le juge administratif, nouveau gardien de la liberté individuelle ? (seconde partie) » / doctrine / la lettre juridique n°669 du 22 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Irrecevabilité du pourvoi incident en cas d'absence de litige distinct de celui soulevé par le pourvoi principal - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°428 du 8 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « L'admission sous conditions du bail à construction sur le domaine public (à propos de l'incinérateur de Fos-sur-Mer) » / jurisprudence / lexbase public n°421 du 23 juin 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « L'absence d'obligation de réintégration du directeur général d'un OPH dans des fonctions identiques au sein du nouvel OPH fusionné - Conclusions du rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°416 du 19 mai 2016 Abonnés