Art. R431-5, Code de justice administrative

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L1420HIG

                    Les parties peuvent également se faire représenter :

   1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ;

   2° Par une association agréée au titre des articles L. 141-1, L. 611-1, L. 621-1 et L. 631-1 du code de l'environnement, dès lors que les conditions prévues aux articles L. 142-3, L. 611-4, L. 621-4 et L. 631-4 dudit code sont réunies et selon les modalités prévues par les articles R. 142-1 à R. 142-9 dudit code.

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