Art. 1075-2, Code civil

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L1152ABB

                    Les dispositions de l'article 833-1, premier alinéa, sont applicables aux soultes mises à la charge des donataires, nonobstant toute convention contraire.
                

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Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Revalorisation conventionnelle des soultes dans le cadre d'une donation-partage : l'ordre public protège le créancier » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°458 du 20 octobre 2011 Abonnés

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