Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La vie privée en prison : Peut-on être parent en prison ? (deuxième partie) » / evénement / lexbase droit privé - archive n°722 du 7 décembre 2017 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Les obligations alimentaires envers les ascendants - Compte-rendu de la réunion du 27 mai 2014 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°582 du 11 septembre 2014 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Conditions générales de déductibilité des pensions alimentaires - BOI-IR-BASE-20-30-10-20130701 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun - BOI-REC-FORCE-10-20200819 » Abonnés
Cité dans Droit du divorce / ETUDE : L'allocation de dommages et intérêts / TITRE « Les conditions d'octroi de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil » Abonnés
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