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Art. 384, Code civil

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Art. 384, Code civil

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L2936ABD

                    Le droit de jouissance cesse :

   1° Dès que l'enfant a seize ans accomplis, ou même plus tôt quand il contracte mariage ;

   2° Par les causes qui mettent fin à l'autorité parentale, ou même plus spécialement par celles qui mettent fin à l'administration légale ;

   3° Par les causes qui emportent l'extinction de tout usufruit.

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