Art. 1865, Code civil

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L2062ABY

                    La cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 ou, si les statuts le stipulent, par transfert sur les registres de la société. 

Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication.

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