Art. 262-1, Code civil
Lecture: 1 min
L2644ABK
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires commentés d'actualité du Droit des régimes matrimoniaux 2024-01 (janvier à juillet 2024) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°1003 du 21 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Destruction d'un véhicule pendant l'indivision post-communautaire : seule la valeur de l'indemnité d'assurance doit figurer à l'actif indivis » / brèves / lexbase droit privé - archive n°564 du 27 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le droit du conjoint de revendiquer la qualité d'associé "aussi longtemps qu'un jugement de divorce passé en force de chose jugée n'est pas intervenu" » / jurisprudence / lexbase affaires n°342 du 13 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Dissolution de la communauté et règlement des éléments financiers » / brèves / le quotidien du 17 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L'époux qui jouit privativement d'un immeuble indivis n'est redevable d'une indemnité d'occupation qu'à compter de la date à laquelle la décision de divorce a acquis force de chose jugée » / brèves / lexbase droit privé - archive n°275 du 4 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Droit de la famille : panorama de l'actualité 2006 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « De la date de report des effets du jugement de divorce » / brèves / le quotidien du 29 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Dissolution de la communauté : à propos de la valeur des biens composant la masse partageable » / brèves / le quotidien du 15 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « De la demande de report de l'effet du jugement de divorce » / brèves / le quotidien du 27 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Le report des effets du jugement de divorce demandé par un époux et accepté par l'autre » / jurisprudence / le quotidien du 23 mai 2003 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.