Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Articulation des régimes de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle et de la responsabilité du fait des produits défectueux » / brèves / lexbase droit privé n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Droit de la responsabilité et assurances (février – mars 2021) » / chronique / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Articulation entre le régime de responsabilité du fait des produits défectueux et les autres régimes » / brèves / lexbase droit privé n°703 du 22 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le point de départ de la prescription de l'action de l'acquéreur d'un produit défectueux fondée sur le droit commun de la responsabilité contractuelle » / jurisprudence / lexbase droit privé n°657 du 2 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Chronique de responsabilité civile - Juin 2015 » / chronique / lexbase droit privé n°618 du 25 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Panorama de responsabilité médicale (mars 2014 - août 2014) (seconde partie) » / panorama / lexbase droit privé n°584 du 25 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Panorama de responsabilité civile médicale (octobre 2012 à mars 2013) » / panorama / la lettre juridique n°523 du 11 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE 4ème table ronde : le produit défaillant / TITRE « La dernière actualité jurisprudentielle » / evénement / lexbase droit privé n°440 du 19 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité administrative / TITRE « La prescription des dettes des collectivités publiques : une évolution favorable aux administrés » / jurisprudence / la lettre juridique n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Retour sur les difficultés tenant à la distinction de la garantie des vices cachés et de l'obligation de délivrance du vendeur » / jurisprudence / lexbase affaires n°18 du 11 avril 2002 Abonnés