Art. 1330, Code civil

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Art. 1330, Code civil

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L1440ABX

                    Les livres des marchands font preuve contre eux ; mais celui qui en veut tirer avantage ne peut les diviser en ce qu'ils contiennent de contraire à sa prétention.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Les nouveaux territoires du droit de la preuve » / doctrine / la lettre juridique n°581 du 4 septembre 2014 Abonnés

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