Art. 1324, Code civil

Cité dans / TITRE « Mention manuscrite du cautionnement de bail d’habitation : obligation pour le juge de vérifier l’écriture désavouée » / brèves / lexbase affaires n°709 du 17 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Office du juge en cas de désaveu d’écriture ou de signature » / brèves / lexbase droit privé - archive n°787 du 20 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en droit des Affaires - Mars 2018 » / panorama / lexbase affaires n°547 du 29 mars 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Testament olographe : devoir du juge en cas de contestation de l'écriture ou de la signature de l'acte » / brèves / lexbase droit privé - archive n°476 du 8 mars 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble II » / chronique / lexbase droit privé - archive n°309 du 19 juin 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Vérification d'un acte sous seing privé par le juge » / brèves / le quotidien du 3 avril 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Non vérification par le juge de la réalité d'un acte contesté » / brèves / le quotidien du 26 janvier 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Vérification d'un acte sous seing privé par le juge et charge de la preuve » / brèves / lexbase affaires n°179 du 1 septembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La fausse signature d'une lettre de change » / jurisprudence / la lettre juridique n°128 du 8 juillet 2004 Abonnés