Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'expression dans un acte du consentement unanime des associés d'une société civile » / jurisprudence / lexbase affaires n°304 du 12 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le juge administratif français et le principe européen de non discrimination entres signatures électroniques et signatures manuscrites » / doctrine / la lettre juridique n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La dématérialisation des marchés publics, cadre juridique et applications pratiques - Questions à Danièle Véret, avocat au barreau de Paris » / questions à... / la lettre juridique n°431 du 10 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Communication par voie électronique dans la procédure sans représentation obligatoire devant les cours d'appel » / brèves / lexbase avocats n°31 du 20 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Propriété intellectuelle et "preuve électronique" - Questions à Christophe Caron, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XII et avocat associé du cabinet Christophe Caron » / questions à... / lexbase droit privé n°392 du 22 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Les archives de l'avocat » / focus / lexbase avocats n°19 du 18 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Incidence du droit de la preuve électronique sur la mise en oeuvre de l'exigence de l'article 1326 du Code civil » / jurisprudence / lexbase droit privé n°300 du 10 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Pratique de la signature et de l'archivage électronique (PSAE) » / evénement / lexbase affaires n°199 du 26 janvier 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Commerce et signature électronique » / le point sur... / lexbase affaires n°109 du 26 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Rappel de l'admission de l'écrit électronique à titre de preuve » / brèves / lexbase affaires n°53 du 9 janvier 2003 Abonnés