Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile - Novembre 2013 » / chronique / la lettre juridique n°548 du 21 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le juge administratif français et le principe européen de non discrimination entres signatures électroniques et signatures manuscrites » / doctrine / la lettre juridique n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La dématérialisation des marchés publics, cadre juridique et applications pratiques - Questions à Danièle Véret, avocat au barreau de Paris » / questions à... / la lettre juridique n°431 du 10 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Propriété intellectuelle et "preuve électronique" - Questions à Christophe Caron, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XII et avocat associé du cabinet Christophe Caron » / questions à... / lexbase droit privé n°392 du 22 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Les archives de l'avocat » / focus / lexbase avocats n°19 du 18 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Incidence du droit de la preuve électronique sur la mise en oeuvre de l'exigence de l'article 1326 du Code civil » / jurisprudence / lexbase droit privé n°300 du 10 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « La preuve ou l'épreuve du numérique » / evénement / lexbase droit privé n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les propositions de reclassement écrites et précises : formalisme ou condition de fond ? » / jurisprudence / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La fausse signature d'une lettre de change » / jurisprudence / la lettre juridique n°128 du 8 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Commerce et signature électronique » / le point sur... / lexbase affaires n°109 du 26 février 2004 Abonnés