Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Simplification et efficacité, les deux maîtres-mots de la réforme de la justice civile (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice) » / textes / lexbase droit privé - archive n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « La tentative de conciliation en matière de divorce devant les juridictions de droit moderne* au Cameroun » / doctrine / lexbase afrique-ohada n°11 du 17 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Fin des mesures provisoires : date précise à compter de laquelle l'époux, qui s'est vu attribuer la jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance, devient redevable d'une indemnité d'occupation » / brèves / le quotidien du 6 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Le régime des mesures provisoires - Compte-rendu de la réunion du 29 avril 2014 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°576 du 26 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Refus d'impositions séparées d'époux en instance de divorce » / jurisprudence / lexbase fiscal n°350 du 14 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Des récompenses » / brèves / le quotidien du 9 mai 2006 Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « L'exercice de l'action par un majeur protégé » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « L'exercice de l'action contre un majeur protégé » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Convocation à l'audience de conciliation » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Ordonnance de non-conciliation » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Mise en place d'une mesure de protection juridique à l'encontre d'un époux » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées entre époux ou ex-époux et des contributions aux charges du mariage - BOI-IR-BASE-20-30-20-40-20140502 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Conditions générales de déductibilité des pensions alimentaires - BOI-IR-BASE-20-30-10-20130701 » Abonnés