Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Les dispositions à caractère social de la loi du 3 juillet 2008, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire » / textes / la lettre juridique n°315 du 31 juillet 2008 Abonnés
Cité dans / TITRE « Propos autour de la réforme des sûretés réelles : vers un nouveau gage de biens meubles corporels » / textes / lexbase affaires n°212 du 27 avril 2006 Abonnés