Art. 2355, Code civil
Lecture: 1 min
L1182HIM
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Abus de droit et notion de réinvestissement à caractère économique dans le cadre d’une opération d’apport-cession - Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Nantissement d’un contrat d’assurance vie en garantie d’un prêt : le prêteur a droit au paiement de la valeur de rachat jusqu’au remboursement du prêt » / brèves / le quotidien du 19 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « «PACTE», une loi de simplification pour les entreprises » / actes de colloques / lexbase affaires n°597 du 13 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Conditions d'opposabilité du nantissement de l'outillage à la procédure collective et attribution judiciaire du gage » / jurisprudence / lexbase affaires n°514 du 22 juin 2017 Abonnés
Cité dans / TITRE « Nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement : le pointillisme jusqu'à quel point ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°356 du 24 octobre 2013 Abonnés
Cité dans / TITRE « Du rôle de la signification dans les pseudo-cessions de créance à titre de garantie réalisées sous l'empire de l'article 1690 du Code civil » / jurisprudence / lexbase droit privé n°400 du 24 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Juin 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°354 du 11 juin 2009 Abonnés
Cité dans / TITRE « La cession de créance à titre de garantie : un an après l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 » / le point sur... / la lettre juridique n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés : le nantissement de créance » / evénement / la lettre juridique n°215 du 18 mai 2006 Abonnés
Cité dans / TITRE « Propos autour de la réforme des sûretés réelles : vers un nouveau gage de biens meubles corporels » / textes / lexbase affaires n°212 du 27 avril 2006 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les nullités de la période suspecte / TITRE « Les mesures conservatoires » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La constitution du nantissement de parts sociales » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La définition et les caractères du gage » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le nantissement de fonds de commerce (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La définition du nantissement de fonds de commerce » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le nantissement de créances (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Définition du nantissement de créance » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le nantissement de créances (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Assiette du nantissement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le nantissement de créances (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le nantissement de parts sociales » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le droit commun du nantissement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « ETUDE : Le droit commun du nantissement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les considérations générales relatives aux sûretés réelles / TITRE « Les sûretés sur biens corporels et incorporels » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La circulation des parts sociales de la société à responsabilité limitée (SARL) / synthèse Abonnés