Cité dans / TITRE « Sur la validité du contrat de gage » / brèves / lexbase affaires n°521 du 7 septembre 2017 Abonnés
Cité dans / TITRE « Nature consensuelle du gage sans dépossession à caractère commercial » / brèves / le quotidien du 9 mars 2015 Abonnés
Cité dans / TITRE « Consécration du caractère exclusif du régime juridique du gage de stock » / jurisprudence / lexbase affaires n°329 du 28 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Petit à petit, la fiducie fait son nid » / textes / la lettre juridique n°339 du 26 février 2009 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés : le gage de meubles corporels » / evénement / la lettre juridique n°214 du 11 mai 2006 Abonnés
Cité dans / TITRE « Propos autour de la réforme des sûretés réelles : vers un nouveau gage de biens meubles corporels » / textes / lexbase affaires n°212 du 27 avril 2006 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La constitution du nantissement de parts sociales » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La définition et les caractères du gage » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les conditions relatives à la forme du contrat de gage » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les conditions relatives à la forme du contrat de gage » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les gages spéciaux (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La notion et le droit applicable au gage des stocks soumis aux dispositions du Code de commerce à compter du 1er avril 2016 » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage de droit commun (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés