Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La filiation monosexuée, consacrée par la loi bioéthique du 2 août 2021 » / textes / lexbase droit privé n°878 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Calcul des droits de mutation à titre gratuit en cas d'adoption simple » / jurisprudence / lexbase fiscal n°577 du 3 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Un enfant ne peut avoir deux parents du même sexe ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°491 du 28 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Homoparentalité : refus d'exequatur d'un jugement d'adoption par deux parents du même sexe » / brèves / le quotidien du 13 juin 2012 Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « Les effets de la filiation » Abonnés